Conditions d'utilisation des services communautaires Natura Brasil - Mises à jour le 12 Janvier 2010
PREAMBULE
Définitions:
Compte utilisateur :
Blog: site Internet permettant la publication simple de contenu et l'écriture de commentaires par les lecteurs avec une diffusion sur Internet.
Utilisateur: toute personne ayant un compte et/ou un blog édité par la société Natura Europa SAS et qui souscrit au service Natura Brasil.
Auteur: Personne titulaire du compte qui écrit et qui publie sur Internet via un weblog. Peut être assimilé à un utilisateur quand le titulaire du compte et l'auteur sont la même personne.
La Plateforme Communautaire Natura Brasil est un service de la société Natura Europa SAS (ci-après «le Service»). L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation du Service Natura Brasil qui s'appliquent aux utilisateurs de Natura Brasil .
Natura Europa SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS.
Natura Europa SAS vous invite en tant qu'utilisateur à consulter régulièrement la page: http://www.Natura Brasil.com/sitefr/tos.html où la dernière version des présentes CGUS à jour est disponible.
Les utilisateurs du Service doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Les CGUS s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Service.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Natura Europa SAS fournit à chacun de ses utilisateurs un site web sur la plateforme Communautaire Natura Brasil, comprenant un ou plusieurs blogs, une page personnelle, un mur d’activité,
1.1 L'offre:
Chaque compte d’utilisateur dispose d'un espace disque de XX. Le Service de la plateforme communautaire Natura Brasil comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur mur d’activité, leur blog (notes, commentaires, blogroll ou liste de contacts etc.).
Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit liée à l'offre sera automatiquement soumise aux présentes CGUS, sauf mention spéciale.
1.2 Informations générales sur l'utilisation du service:
L'utilisation du service implique pour l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service Natura Brasil.
Dans le cadre de cette utilisation Natura Europa SAS pourra être amené à adresser à l'utilisateur un certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs … ). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au service, elles ne pourront être refusées.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par Natura Europa SAS à cet effet.
2. ADHESION
2.1 Inscription au service:
Pour devenir Utilisateur et disposer de son propre blog, l'utilisateur devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site www.Natura Brasil.fr .
Lui seront notamment demandés, une adresse email fixe ainsi qu'un certain nombre d'autres informations (ci après: Les Données d'inscription).
L'utilisateur devra alors définir lui-même, un identifiant, un mot de passe et un nom pour son blog.
Chaque invité devra aussi remplir un formulaire d'identification détaillé pour pouvoir intervenir sur le blog d'un utilisateur.
En utilisant le Service, vous vous s'engagez à:
fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du processus d'inscription
et à mettre à jour régulièrement les données d'inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes.
2.2 Accès au service et sécurité:
L'identifiant et le mot de passe crée par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une fois le processus d'inscription terminé.
Cet accès se fait directement par la page www.Natura Brasil.fr
ATTENTION:
les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.
En tant qu'utilisateur vous vous engagez à:
prévenir immédiatement Natura Europa SAS dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité
et à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Deconnexion» prévu à cet effet.
Natura Europa SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.
3. DUREE DU CONTRAT
L'utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son compte.
4. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
L’utilisation des services proposés sur la plateforme communautaire Natura Brasil sont gratuits.
4.1 Annulation et/ou suppression par l'utilisateur
En cas d'annulation du Service par l'utilisateur, l'annulation prendra effet immédiatement. L'annulation entraîne l'impossibilité d'accéder au Blog et la suppression de son contenu par Natura Europa SAS. Natura Europa SAS décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations.
4.2 Suspension, annulation et/ou suppression par Natura Europa SAS
Natura Europa SAS peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGUS). Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un Blog ou la suppression de l'accès à un Blog et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un Blog.
L'utilisateur accepte expressément que Natura Europa SAS, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au Service et à son Blog.
Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:
1. toute violation et autre infraction aux CGUS
2. toute demande émanant de l'utilisateur lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre compte)
3. toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers
4. tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne mœurs, violation de droits de propriété intellectuelle...et tout autre contenu illégal.
5. toutes publications nombreuses répétées de la même note
6. en cas de demande expresse et motivée d'un tiers concernant le contenu répréhensible d'un blog
7. toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d'une part de ce Service)
8. tout problème technique imprévisible.
L'interruption d'un compte Natura Europa SAS implique:
1. l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du Service
2. la suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l'utilisateur ou à son Blog (ou à une partie de celui-ci)
3. l'interdiction de toute utilisation future du Service.
Natura Europa SAS se réserve le droit de suspendre un blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur.
Natura Europa SAS ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension.
En outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que Natura Europa SAS ne saurait être tenu pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès au Service.
L'utilisateur s'engage à:
* informer sans délai Natura Europa SAS de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance,
* informer sans délai Natura Europa SAS en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son blog.
* répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de Natura Europa SAS en cas de litige.
5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Tout utilisateur peut demander à Natura Europa SAS de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
(Déclaration (CNIL N°XX). L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.
Natura Europa SAS pourra être conduit à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires.
6. PROPRIETE DU COMPTE ATTACHE AU SITE WEB ET SECURITE
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Blogs.
L'utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son Blog.
L'utilisateur est responsable des actions réalisées par les personnes invitées sur son blog.
L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir Natura Europa SAS en cas:
* d'utilisation abusive de son compte
* de toute violation des règles de sécurité
Natura Europa SAS ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l'utilisateur à ses obligations de sécurité.
7. REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT
7.1 Problématique du Contenu
L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) est le seul fait de la personne qui a créé ce Contenu.
Ceci implique que l'utilisateur, et non Natura Europa SAS, est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service.
Natura Europa SAS ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu.
L'utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service il s'expose à un Contenu qui peut être offensif, indécent ou choquant.
En aucun cas et en aucune façon, Natura Europa SAS ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit.
Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
Natura Europa SAS ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service Natura Brasil.
C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les blogs diffusés grâce au Service.
L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques:
* associés à l'utilisation de ce Contenu
* de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile.
Natura Europa SAS pourra (et parfois devra) refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire.
Natura Europa SAS pourra ainsi, notamment, retirer tout contenu qui violerait les CGUS.
L'utilisateur reconnaît et accepte que Natura Europa SAS puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires:
1. au respect de toute procédure légale,
2. à l'application des CGUS,
3. au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties ou
4. à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Natura Europa SAS, de ses utilisateurs ou de son public.
L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer:
1. des transmissions à travers différents réseaux
2. et des modifications pour se conformer et s'adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.
7.2 Engagement de «bonne conduite»
Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur déclare qu'il:
1. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison.
2. ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.
3. n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne de l'équipe Natura Brasil.
4. ne fera pas de contrefaçon
5. ne diffusera pas d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui.
6. ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur le lecteur;
7. ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité;
8. ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle;
9. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que:
1. l'envoi d'emails de façon massive à des personnes qui n'auraient pas demandé à recevoir ces emails
2. l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse
3. la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions
4. la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics;
10. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications;
11. n'interférera pas ou n'entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service;
12. ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international;
13. ne harcèlera pas autrui;
14. ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'il n'en fera pas la promotion; ils n'incitera pas à la maltraitance et à l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'ils n'incitera pas à la cruauté envers les animaux;
15. il ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou service:
1. qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement;
2. pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises;
3. ou que Natura Europa SAS estime, à sa seule discrétion, inapproprié à la vente via le Service fourni.
16. il respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires d'un Blog pour lequel il aurait le statut d'Invité.
8. LOGICIEL COMPLEMENTAIRE
Natura Europa SAS peut proposer des logiciels complémentaires en relation avec le Service.
Si l'utilisateur décide de télécharger ou d'installer ce type de logiciel complémentaire, il reconnaît qu'il doit en accepter les conditions d'utilisation avant d'utiliser ces logiciels indépendamment des présentes.
9. USAGE INTERNATIONAL
L'utilisateur reconnaît le caractère mondial de l'Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable.
Plus spécialement, l'utilisateur accepte de se plier à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis d'Amérique ou du pays dans lequel il réside.
10. LICENCE DE CONTENU
Natura Europa SAS ne revendique pas la propriété du Contenu que l'utilisateur publie sur son Blog grâce au service.
En soumettant le Contenu à Natura Europa SAS pour une publication sur leur Blog, l'utilisateur accorde à Natura Europa SAS une licence mondiale, sans redevance, non exclusive pour reproduire, modifier, adapter ou publier le Contenu dans le seul but d'afficher, de distribuer ou de promouvoir le Blog de l'utilisateur et les fonctionnalités du produit.
Cette licence n'existe que tant qu'une personne est un utilisateur de Natura Europa SAS et sera annulée au moment où le Blog de l'utilisateur est supprimé.
11. ANNONCEURS PUBLICITAIRES
Les relations établies par l'utilisateur avec des tiers dans le but de faire du commerce, de participer à des campagnes de promotion, de faire de la publicité sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties, représentations associées à ces relations autre que pour la marque Natura Brasil sont interdites.
12. LIENS
Natura Europa SAS n'est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d'autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité des dits sites qui sont extérieurs au Service.
Natura Europa SAS n'ayant aucun contrôle sur ces sites, la société ne saurait être tenue pour responsable ou être condamnable pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources.
L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que Natura Europa SAS ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.
13. INDEMNISATION
L'utilisateur accepte d'indemniser Natura Europa SAS et de dégager Natura Europa SASEurope, ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur son Blog, de son utilisation du Service, de l'activités de ses Invités, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGUS ou de la violation de tout autre droit d'autrui.
14. REVENTE DU SERVICE
L'utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune partie de l'utilisation du Service ou aucune partie de l'accès au Service sans l'autorisation expresse de Natura Europa SASEurope.
15. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE
L'utilisateur reconnaît que Natura Europa SAS peut établir des règles de bonnes pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service.
16. MODIFICATIONS DU SERVICE
Natura Europa SAS se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'utilisateur reconnaît que Natura Europa SAS n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.
17. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE NATURA EUROPA SAS
L'utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé en lien avec le Service (ci-après: le Logiciel) contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que tout le Contenu publié par les publicités des sponsors ou que toutes les informations qui leur sont présentées par le biais du Service ou d'annonceurs sont protégés par des copyrights, des marques commerciales, des marques de service, des brevets et tout autre droit de propriétés tel que défini par la loi. Sauf dans le cas d'une autorisation expresse de la part de Natura Europa SAS ou des annonceurs, l'utilisateur ne modifiera pas, ne louera pas, n'empruntera pas, ne vendra pas,ne distribuera pas, ne créera pas de produits dérivés du Service ou du Logiciel, en partie ou en totalité.
18. DEFINITION DES GARANTIES
NATURA EUROPA SAS EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE;
L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:
1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
2. NATURA EUROPA SAS FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'accès AU SERVICE. NATURA EUROPA SAS N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE.
3. NATURA EUROPA SAS NE GARANTIT PAS:
1. QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR;
2. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE à 100 % ET SANS ERREUR;
3. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS ET VERIDIQUES
4. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES.
4. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU'IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES
5. IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
6. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITE
SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE NATURA EUROPA SAS NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT:
1. DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU SERVICE
2. DU COUT D'ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION
3. DE L'ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES DE L'UTILISATEUR OU L'ALTERATION DE CES DONNEES
4. DE PROPOS OU COMPORTEMENTS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE
5. DE TOUT AUTRE PROBLEME RELATIF AU SERVICE.
20. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 18 ET 19 NE POURRONT PAS S'APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS, ET NOTAMMENT AUX CONSOMMATEURS.
21. INFORMATION DES UTILISATEURS
L'utilisateur peut être prévenu soit par email soit par courrier.
Des informations mises à jours sont aussi disponibles sur le site www.Natura Brasil.fr et notamment les mises à jour des présentes CGUS.
Natura Europa SAS respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de Natura Europa SASen matière de copyright en allant à la page http://www.Natura Brasil.com/sitefr/copyright.html
22. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total entre Natura Europa SAS et l'utilisateur et définissent l'utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre Natura Europa SAS et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).
Les utilisateurs peuvent également être soumis à d'autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent s'appliquer lors du recours aux affiliés ou à d'autres services de Natura Europa SAS, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tiers parties.
Si une condition des CGUS ou des documents y afférents était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.
Ces CGUS sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.
23. VIOLATIONS
Les utilisateurs sont invités à avertir Natura Europa SAS en cas de violation des présentes CGUS via: http://www.Natura Brasil.com/sitefr/contact/
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
24. INFORMATIONS LEGALES
Natura Europa S.A.S.
55, avenue Victor-Hugo
75116 Paris – France
Tél. +33 (0)1 53 64 21 00
Fax +33 (0)1 40 67 78 01
SAS au capital de 6 884 530 Euros
RCS Paris B 453 986 994
SIRET 453 986 994 00029
TVA FR96453986994
25. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES NATURA BRASIL
Champ d'application de la politique de protection des données personnelles
* Cette politique concerne la façon dont Natura Europa SAS traite les données personnelles que Natura Europa SAS collecte et reçoit. On entend par information personnelle toute information concernant les utilisateurs qui permet de les identifier, comme par exemple leur nom, leur adresse, leur adresse email, le numéro de téléphone ou toute autre information qui n'est pas publiquement disponible. Merci de bien vouloir noter qu'aucune publication faite sur les weblogs ne sera considérée comme de "l'information personnelle" et par là, ne pourra être protégée d'après la politique de protection des données personnelles.
* Cette politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que la société Natura Europa SAS ne possède ou ne contrôle pas ou aux personnes que la société Natura Europa SAS n'emploie ou ne gère pas.
* Cette politique ne concerne pas les questions de la protection des enfants car la société Natura Europa SAS n'autorise pas les enfants de moins de 13 ans à utiliser ses services.
Collecte et utilisations des données
Général
* Natura Europa SAS collecte des informations personnelles lorsque les utilisateurs s'inscrivent sur le site de Natura Europa SAS dans le but d'utiliser les produits et services fournis par Natura Europa SAS ou dans le but de publier du contenu sur un weblog Natura Europa SAS en tant qu'auteur invité. Natura Europa SAS collecte également des informations personnelles lors de promotions ou de loteries. Il se peut que Natura Europa SAS combine les informations personnelles qu'elle a collectées avec les informations personnelles obtenues par le biais de partenaires commerciaux ou d'autres sociétés.
* Lors du processus d'inscription, nous vous demandons votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire. Natura Europa SAS demande également des informations optionnelles comme la date de naissance, le lieu de naissance, le nom de jeune fille de la mère, le sexe, le code postal, des informations biographiques, les identifiants ICQ/AIM/Yahoo/MSN, le code d'associé de Amazon.com, la profession, le secteur d'activité et les centres d'intérêt.
* Natura Europa SAS collecte des informations relatives à toutes les transactions entre l'utilisateur et la société mais aussi entre les utilisateurs et les partenaires commerciaux.
* Natura Europa SAS reçoit automatiquement et enregistre les informations relatives aux connections des utilisateurs via leur navigateur, y compris l'adresse IP des utilisateurs, les cookies et les pages demandées.
* Natura Europa SAS collecte les informations personnelles dans le but de : fournir ses produits et services, facturer ses clients, identifier et authentifier les utilisateurs, améliorer ses services, contacter ou retrouver ses utilisateurs, permettre un reporting anonyme, connaître l'adresse IP.
* Natura Europa SAS reçoit les adresses IP de tous les utilisateurs parce que cette information est automatiquement enregistrée par le navigateur utilisé par les utilisateurs de Natura Europa SAS à chaque fois qu'une page web est visualisée.
* Les adresses IP sont également enregistrées dans la base de données des inscriptions au moment où les utilisateurs souscrivent aux services Natura Brasil.
* Les adresses IP peuvent être utilisées à diverses fins, dont :
* Le diagnostic de problèmes - techniques ou relatifs aux services - rapportés par les utilisateurs ou les ingénieurs de Natura Europa SAS dans le cas où ces problèmes relèvent d'adresses IP associées à des sociétés Internet déterminées ou à des FAI (fournisseurs d'accès Internet).
* Le ciblage de la publicité en fonction de la situation géographique des utilisateurs ou en fonction de n'importe quelle autre donnée fournie par l'adresse IP des utilisateurs.
* L'estimation du nombre total d'utilisateurs de Natura Europa SAS en fonction de leur origine géographique
* La définition des utilisateurs ayant un accès privilégié à certains contenus, certains services ou à certaines ressources que Natura Europa SAS fournit.
Cookies
* Un cookie correspond à des données qui incluent souvent un identifiant unique et anonyme. Ces données sont envoyées depuis les serveurs des sites web vers le navigateur des utilisateurs. Elles sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur.
* Les navigateurs peuvent être configurés de façon à accepter tous les cookies, à tous les rejeter ou à informer l'utilisateur chaque fois qu'un cookie est envoyé.
* Si un utilisateur rejette tous les cookies, il ne pourra utiliser aucun des produits ou des services de Natura Europa SAS qui requièrent un "login", une authentification. Le refus des cookies peut entraîner une détérioration de l'offre pour l'utilisateur. Cependant, un grand nombre de produits et services Natura Europa SAS ne nécessitent pas l'acceptation des cookies.
* Natura Europa SAS utilisent ces cookies à diverses fins dont :
o L'accès aux informations concernant un utilisateur donné au moment où celui-ci demande une authentification.
o La mémorisation des préférences mentionnées par les utilisateurs lors de l'utilisation des services Natura Brasil.
o L'affichage de publicités adaptées aux centres d'intérêt et activités des utilisateurs de Natura Brasil.
o L'estimation et le calcul du trafic sur les sites des utilisateurs dans le but de le leur communiquer.
o L'amélioration du contenu et des services de Natura Brasil.
* La présence des cookies implique le fait que les utilisateurs entrent à nouveau leur mot de passe après un certain laps de temps de façon à protéger tout utilisateur de l'intrusion de son compte par d'autres utilisateurs.
* Natura Europa SAS permet à d'autres organisations qui sont amenées à diffuser de la publicité de configurer et d'envoyer leurs cookies vers les ordinateurs de ses utilisateurs. Le recours aux cookies par d'autres organisations relève de leur propre politique de protection des données personnelles et non la présente. Les autres annonceurs et organisations n'ont pas accès aux cookies de Natura Brasil.
Partage et affichage des informations
* Lorsqu'un utilisateur publie un message, l'identifiant Natura Europa SAS ou le pseudo sous lequel il publie est visible par tous.
* Lorsqu'un utilisateur publie un message sur un blog édité par Natura Brasil, le message peut contenir des informations permettant de l'identifier.
* Si un utilisateur publie sur Internet des informations personnelles et les rend ainsi accessibles au public, il s'expose à des messages non désirés de la part de tiers.
* Il peut arriver que Natura Europa SAS publie des informations personnelles permettant d'identifier un utilisateur sous certaines conditions, comme le respect des citations à comparaître ou lorsque le comportement d'un des utilisateurs viole les conditions générales d'utilisations de Natura Brasil
* Natura Europa SAS ne loue pas, ne vend pas, ne partage pas les informations personnelles concernant ses utilisateurs avec des tiers ou avec des sociétés non affiliées, sauf dans le cas de la fourniture de produits ou de services requise par l'utilisateur et à la condition d'avoir sa permission ou dans les circonstances suivantes :
o Natura Europa SAS fournit les informations personnelles concernant ses utilisateurs à des partenaires de confiance qui travaillent au nom de ou avec Natura Europa SAS selon des clauses de confidentialité. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser les informations personnelles concernant les utilisateurs de Natura Europa SAS dans le but d'aider Natura Europa SAS à communiquer avec ses utilisateurs sur les offres de Natura Europa SAS et de ses partenaires marketing. Toutefois, ces sociétés n'ont aucun droit indépendant de partager ces informations. Natura Europa SAS endosse la responsabilité des citations à comparaître, des décisions des cours de justice, des procédures judiciaires et la responsabilité d'établir ou d'exercer ses droits légaux ou de se défendre contre toute plainte légale.
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Général
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