Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation – dernière mise à jour le  26/02/2014

 

Conditions générales d'utilisation

 

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à notre site internet naturabrasil.fr . En accédant à notre site Internet, en l’utilisant, et/ou en y effectuant un achat et/ou en y laissant un avis ou un commentaire, vous (« vous » ou « l’utilisateur ») déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter. Nous vous invitons à consulter également notre politique de vie privée  ainsi que nos conditions générales de vente qui régissent vos achats sur notre site. 

INFORMATIONS LEGALES 

Editeur du site Internet :  Natura

Natura Europa S.A.S.

SAS au capital de 5 5 984 830 Euros

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Nanterre sous le n° 453 986 994

 10, rue Chevreul – 92150 Suresnes

France 

Tél. +33 (0)1 53 64 21 00 

Fax +33 (0)1 40 67 78 01 

SIRET 453 986 994 000 45 TVA FR96453986994

Directeur de la publication :  Thierry Aubry-Lecomte – Directeur Général

1.DESCRIPTION DU SITE

NaturaBrasil.fr est un Site Web informatif et marchand. Il permet notamment aux utilisateurs de se renseigner sur les produits NATURA et sur l’actualité de NATURA à travers la page Blog, d’acheter en ligne des produits NATURA, de faire des commentaires sur le blog de NATURA, de laisser des avis sur les produits et de lire ceux des autres utilisateurs. 

Toute nouvelle fonctionnalité du site sera soumise aux présentes CGU. 

2.PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du site internet, des données personnelles sont collectées par NATURA et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les informations qui vous concernent soit en vous rendant sur votre compte client, soit en contactant le service client de NATURA à l’adresse suivante :  contact@naturabrasil.fr

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles par NATURA, nous vous invitons à consulter notre politique de vie privée 

3.UTILISATION DU SITE

1.Création d’un compte client 

Pour effectuer des achats sur notre site internet, vous devez créer un compte client et être âgé d'au moins 18 ans.

Pour créer ce compte, vous devez vous rendre sur l’onglet « s’inscrire » et compléter les informations demandées. 

L’achat de nos produits est régi par nos conditions générales de vente  

2.Modification ou suppression du compte client 

Vous pouvez modifier les informations contenues dans votre compte client à tout moment en vous rendant sur votre compte client. 

Vous pouvez également supprimer votre compte client. Cependant, les informations relatives à votre identification, à vos commandes en cours, à vos factures resteront dans les archives de NATURA pendant une période requise pour l’exécution du contrat ou par la loi. 

3.Interdiction d’utilisation abusive du site

Vous devez utiliser le site sans chercher à nuire au site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à : 

Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;

ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du site ou des serveurs ;

ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’utilisateur, par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels vous n'avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu ou les commentaires du site ou du blog ;

ne pas imiter ou usurper l’identité d’une personne, organisation, guide, modérateur de forum, invité, ou toute personne de l'équipe Natura Brasil ;

ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s'apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d'un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans les espaces avis et commentaires du site.

 

4.COMMENTAIRES ET AVIS 

 

1.Objet

Vous pouvez émettre des avis suite à un achat, dans le seul but d’indiquer votre niveau de satisfaction quant à la qualité du produit acheté, la correspondance du produit par rapport à vos attentes, et/ou le respect des conditions de la vente (livraison, emballage etc.) Vous pouvez également formuler des commentaires sur notre blog afin de réagir aux informations que nous postons sur notre blog. Ces espaces avis et commentaires n’ont pas fonction à recevoir d’autres types de commentaires, ni aucune publicité pour des produits tiers. 

2.Identification de l’utilisateur

Pour émettre un avis ou formuler un commentaire, vous devez vous identifier via votre compte client ou sur le site.

Vous devez également choisir le nom ou le pseudonyme sous lequel l’avis sera publié. Le pseudonyme choisi doit être neutre. Il ne doit pas évoquer directement ou indirectement une discrimination quelconque, ou avoir une signification contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi (caractère raciste, sexiste, diffamatoire, injurieux etc.) 

Lorsqu'un utilisateur publie un avis ou un commentaire, le pseudonyme sous lequel il publie est visible par tous. Vous en êtes conscient et vous acceptez que tout avis, commentaire, ou tout autre message que vous transmettrez en vue de sa mise en ligne sera considéré comme non confidentiel et que s’il contient des informations personnelles, elles seront ainsi rendues accessibles au public, ce qui vous expose notamment à des messages non désirés de la part de tiers.

3.Loyauté et engagements de l’utilisateur 

Vous vous engagez à utiliser les fonctions avis et commentaires du site de manière loyale et dans un esprit constructif. 

En outre, vous êtes responsable de tout commentaire, avis ou tout autre contenu que vous mettez en ligne de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ce que les avis, commentaires ou tout autre contenu que vous mettez en ligne soient licites, ne violent pas l’ordre public et ne soient pas abusifs. A défaut, votre responsabilité pénale et civile pourrait être engagée. 

En particulier, vous vous engagez à :  

ne pas diffuser, mettre en ligne ou rendre accessible aux tiers de quelque manière que ce soit un avis, commentaire ou autre contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste,  constitutif de harcèlement ou qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondance ;

ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne pas mettre en ligne  un avis, commentaire, ou contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle;

ne pas diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui.

 ne pas falsifier des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur les autres utilisateurs du site;

ne pas faire la promotion ou l’apologie d’activités illégales ;

ne pas inciter à la haine ; 

ne pas harceler autrui. 

 

5.CESSION DES DROITS ET UTILISATION PAR NATURA  

Vous cédez, en tant qu’auteur, à NATURA, les droits de reproduction, de représentation, d’usage, d’exploitation, d’adaptation et de distribution protégeant vos avis, commentaires et tout autre contenu mis en ligne, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur qui y sont attachés. Vous en garantissez expressément l’utilisation paisible par NATURA et  garantissez NATURA contre toute action, réclamation ou revendication de tiers à ce sujet. 

Vos avis, commentaires ou tout autre contenu pourront ainsi être utilisés par NATURA à des fins promotionnelles et d’amélioration des services, sur le site Internet ou sur d’autres supports tels que des réseaux sociaux, lettres d'information, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé ou contrôlé par NATURA.

NATURA se réserve le droit, en tant que de besoin, de modérer, normaliser, refuser ou supprimer tout avis ou commentaire ou autre contenu. Il pourra notamment en être ainsi si NATURA estime que l’avis ou le commentaire en question ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation. 

NATURA pourra également, si elle l’estime nécessaire, interrompre l’accès d’un utilisateur aux fonctions avis et commentaires. 

6.DROIT DE PROPRIETE 

Les droits de propriété intellectuelle (y compris les marques, logos et les droits d’auteur) protégeant notamment les contenus, les informations, les matériels et l’infrastructure de notre site Internet, sont la propriété exclusive de NATURA, de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à adapter, modifier, copier, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière le site ou nos marques sans notre autorisation écrite préalable. 

Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle.

NATURA respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. 

 

7.LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers sont disponibles sur le site. NATURA n’a pas de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que NATURA approuve ces sites,  ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous êtes seul responsable de leur utilisation. 

8.VIOLATIONS

Les utilisateurs sont invités à avertir NATURA s’ils estiment qu’un avis, commentaire, message ou tout autre contenu visible sur le site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : via: https://naturabrasil.fr/fr/service-client/contact 

9.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont régies par la loi française. 

En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent, sauf pour les litiges concernant des consommateurs. 

10.SERVICE TECHNIQUE

En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter le service clientèle de NATURA à l’adresse suivante : 

contact@naturabrasil.fr ou par téléphone au +33 (0)1 84 16 34 15.

 

11.DIVERS 

Le défaut pour NATURA d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle ou inopposable, les autres dispositions continueront à s’appliquer entre les parties. 

NATURA se réserve le droit de modifier régulièrement ses CGU, notamment en cas d’évolution du site. Des informations et mises à jours sont régulièrement disponibles sur le site www.Natura Brasil.fr et notamment les mises à jour des présentes CGU.

 

A propos de Natura Brasil

N°1 des cosmétiques au Brésil*, Natura Brasil compte près de 7000 salariés dans les sept pays où elle est implantée, à savoir le Brésil, l’Argentine, le Chili, le Mexique, le Pérou, la Colombie et la France.

Le Développement Durable guide nos actions depuis 1969.

Actuellement plus d’1 400 000 Conseillers(ères), dont près d’1 250 000 au Brésil et près de 250 000 dans le reste du monde, véhiculent les valeurs de l’entreprise auprès de leurs consommateurs.

*source Euromonitor